La convention citoyenne a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort pour illustrer la diversité de la société française.
Certaines propositions ont été présentées par la presse mais elles sont au nombre de 150 réparties en 5 thématiques et 43 objectifs.
se déplacer : 11 objectifs
consommer : 5 objectifs
se loger : 3 objectifs
produire, travailler: 10 objectifs
se nourrir : 14 objectifs
PRODUIRE, TRAVAILLER
Ce thème est constitué de 4 grandes familles réunissant 10 objectifs.
1. Transformer l'outil de production:
Deux mesures phrases :
-Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3).
-Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières
Développer et soutenir l’innovation de la transition : d’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone.
Organiser et soutenir le financement de la transformation de l’outil de production des entreprises dans le cadre de la transition écologique
Exemple de proposition : les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
2. Transformer l'emploi et les modalités de travail
Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional. Il s'agit d'accompagner les entreprises et de former les professionnels dès aujourd’hui aux exigences de la lutte contre le changement climatique.
3. Tracer l'impact des émissions, renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales et conditionner les financements selon des critères verts
Ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures qui doivent produire un bilan
Par exemple avec un bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - en conditionnant les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre;
Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
La convention souhaite que d’ici 2024 les « fuites carbones » soient prévenues par un mécanisme d’ajustement aux frontières sur les produits les plus émetteurs (produits déjà soumis au système européen des quotas d’émissions de CO2 [ETS]) pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
4. Changer la manière de produire, stocker, redistribuer l'énergie et encourager la sobriété énergétique
La convention souhaite par exemple une participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
La convention souhaite que d’ici 2025 le numérique soit un moyen pour participer à la transition et pas un outil qui contribue toujours davantage à la hausse des émissions.
Retrouver les propositions sur