La convention citoyenne a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort pour illustrer la diversité de la société française.
Certaines propositions ont été présentées par la presse mais elles sont au nombre de 150 réparties en 5 thématiques et 43 objectifs.
se déplacer : 11 objectifs
consommer : 5 objectifs
se loger : 3 objectifs
produire, travailler: 10 objectifs
se nourrir : 14 objectifs
SE DÉPLACER
Les déplacements de personnes et le transport des marchandises tels qu’ils sont organisés et produits aujourd’hui représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ce total est partagé entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%).
Les 5 objectifs
A – Modifier l’utilisation de la voiture individuelle, en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives au modèle dominant (voiture thermique et autosolisme)
B – Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial
C – Aider à la transition vers un parc de véhicules plus propres, en réglementant les véhicules déclarés aptes à circuler et en accélérant la mutation par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui
D – Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour organiser mieux les déplacements
E – Limiter les effets néfastes du transport aérien.
Les propositions
La proposition consistant à réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum a été très médiatisée.
Il est intéressant de regarder d'autres propositions qui se basent sur du collaboratif et des incitations financières, par exemple:
- Créer des parkings relais;
- Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’€ par an pour financer des pistes cyclables;
- Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides;
- Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA;
- Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
- Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée;
- Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité;
- Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale.
L'innovation est aussi encouragée et le numérique est un support de développement vertueux :
- Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions;
- Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs; - Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer.
Un axe est mis sur la formation:
- Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite;
- Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes). Évidemment il y aussi des mesures d'interdictions, pour les usages les plus problématiques, comme par exemple:
-Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h);
-Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants;
- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler;
- Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports.