le Haut Conseil pour le climat vient de publier son rapport annuel et tire encore une nouvelle fois la sonnette d'alarme !
Quelles sont les sources des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019 :
Transports : 30,8% (dont 94 pour le routier)
Agriculture 19,4%
Bâtiment : 18,4%
Industrie : 17,8%
Transformation d'énergies : 10,4%
Déchets : 3,2%
Constats et recommandations :
2019 a été l’année la plus chaude enregistrée en France et en Europe.
Les actions de la France ne sont pas encore à la hauteur des enjeux et des objectifs qu’elle s’est donnés dans sa stratégie nationale bas carbone : il faut accélérer le rythme et redresser le cap.
De 2015 à 2018 les émissions ont baissé de 1,1 % chaque année, alors que l’objectif était de -1,9 %.
Les politiques climatiques se sont renforcées au cours de l’année écoulée, mais il reste des marges de progrès.
Les dispositifs d’évaluation des lois, enjeu essentiel, en regard du climat ont peu progressé.
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doit devenir un cadre de référence pour toute l’action de l’état.
Ni méthodes ni outils ne sont prévus pour compenser le gel de la taxe carbone.
On sait ce qu'il faut faire et comment le faire et ce qu'il ne faut pas faire depuis 2008 (et on ne le fait pas ...)
Les plans de reprise des secteurs porteurs d’emploi et favorables à une transition bas-carbone sont bien identifiés.
Le développement d’énergie propre,
la mise à niveau des infrastructures,
la rénovation et l’efficacité énergétique des bâtiments,
les investissements dans l’éducation et la formation,
le renforcement des solutions fondées sur la nature (préservation des écosystèmes, des forêts, des zones humides),
la recherche et le développement de solutions décarbonées.
Les solutions néfastes ou inefficaces sont aussi bien connues, notamment les soutiens publics sans condition ferme à l’aviation ou aux infrastructures traditionnelles de transport (autoroutes, prime à la casse pour des véhicules thermiques, etc.)
En conséquence :
L’argent public destiné à soutenir les entreprises et les travailleurs en difficulté doit être conditionné à l’action en faveur du climat de façon plus contraignante.
Plusieurs principes peuvent s’appliquer :
S’appuyer sur les bilans obligatoires de gaz à effet de serre des entreprises et sur les trajectoires de réduction d’émissions des différents secteurs, définies par la stratégie nationale bas-carbone.
Utiliser des méthodologies internationalement reconnues qui valorisent les transformations déjà faites et en cours plutôt que les effets d’annonces d’objectifs généreux à dix ou vingt ans.
Assurer un contrôle, par exemple au travers des juridictions financières (Cour des comptes, Chambres régionales des comptes) aux fonctions élargies des budgets de l’État aux budgets carbone.
Renforcer la redevabilité des entreprises dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit une meilleure transparence des investisseurs sur les objectifs sociaux et environnementaux, et dont le bilan est pour l’instant mitigé.
Le Haut Conseil pour le Climat fait ainsi des recommandations pour les quatre secteurs les plus émetteurs.
Il incite les régions et l'Etat à travailler de concert.
Enfin il pose les principes d'une transition juste, c'est à dire qu'elle vise à prendre en compte les impacts socio-économiques des mesures associées à la transition bas-carbone, à préserver le pouvoir d’achat des ménages en privilégiant les mesures sociales et redistributives et à préserver la compétitivité des entreprises.
Pour en savoir plus :
Télécharger le rapport grand public
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