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Actualités
Vous trouverez ici des morceaux choisis d'actualités sur des évènements, des ouvrages, qui ont retenu l'attention de Marine ainsi que des décisions de justice, des lois sur des sujets relevant de son expertise.
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Petit retour en arrière sur l’actualité du mois décembre 2019
Au programme : Protection des données à caractère personnel et de vie privée Droit à l’oubli Principe de proportionnalité Reconnaissance...
Marine Pouyat
10 janv. 20201 min de lecture
Economie Circulaire : dernière ligne droite dans l'adoption du projet de loi
La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ...
Marine Pouyat
10 janv. 20201 min de lecture
l'autorité de la concurrence se dote d'un service de l'économie numérique
De nombreuses pratiques dans l'économie numérique pose des questions de droit de la concurrence, et l'autorité a été amenée à se...
Marine Pouyat
9 janv. 20201 min de lecture
Principe de proportionnalité : les guidelines de l'EDPS
le 19 décembre dernier l'EDPS a publié des guidelines relatives à l'application du principe de proportionnalité. L'application de...
Marine Pouyat
3 janv. 20201 min de lecture
LF pour 2020, la surveillance sur les plateformes validée par le Conseil Constitutionnel
Dans sa décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel valide globalement le dispositif prévu à l'article 57...
Marine Pouyat
3 janv. 20201 min de lecture
la CNIL rappelle les règles en matière de vidéosurveillance
Vidéosureillance et vidéoprotection : Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles...
Marine Pouyat
2 janv. 20201 min de lecture
Reconnaissance faciale : colloque à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2019.
Renaissance Numérique avec le député Jean-Michel Mis a organisé un colloque le 19 décembre à l'Assemblée Nationale sous le haut patronage...
Marine Pouyat
20 déc. 20191 min de lecture
Vidéosurveillance des salariés : Nouvelle mise en demeure de la CNIL
Suite à une alerte par la DPP locale relative au système de vidéosurveillance de la société la CNIL a mis en demeure la société...
Marine Pouyat
10 déc. 20191 min de lecture
Article 57 PLF 2020 round 2 : passage au Sénat
Le Sénat vient d'adopter l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit la possibilité pour les administrations fiscales...
Marine Pouyat
9 déc. 20191 min de lecture
Reconnaissance Faciale : l'analyse de l'agence des droits fondamentaux de l'UE
Pour ceux qui s'intéressent à la reconnaissance faciale, son encadrement, ses conséquences et ses limites technologiques, voici une...
Marine Pouyat
3 déc. 20191 min de lecture
Article 57 PLF 2020 : où en est-on après l'adoption en 1ére lecture à l'Assemblée Nationale.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 vient d'être adopté, il semble nécessaire de faire un point d'étape sur cet article 57,...
Marine Pouyat
28 nov. 20191 min de lecture
Ce qu'il y a de l'autre coté de la Machine... Aurélie Jean !
Aurélie Jean dans son ouvrage voyage d'une scientifique au pays des algorithmes nous livre évidement la définition de ce qu'est un...
Marine Pouyat
22 nov. 20192 min de lecture
Enquête sur les métiers liés à la protection des données
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP du ministère du Travail publie son enquête réalisée en...
Marine Pouyat
21 nov. 20191 min de lecture
Reconnaissance Faciale : la CNIL appelle à un débat à la hauteur des enjeux
Après avoir appelé, en 2018, à un débat démocratique sur les nouveaux usages de la vidéo, la CNIL le 15 novembre 2019 présente les...
Marine Pouyat
18 nov. 20193 min de lecture
Google analytics : un consentement est nécessaire
L'autorité de protection et de contrôle de Hambourg en Allemagne vient d'affirmer que l'usage de Google analytics et autres services...
Marine Pouyat
18 nov. 20191 min de lecture
Qu'est ce qu'on mange en novembre ?
merci la @ruchequiditoui #produitsdesaison #respectdelanature
Marine Pouyat
4 nov. 20191 min de lecture
Facial Recognition : l'avis d'ICO sur les usages policiers au UK
L’ICO a publié le 31 Octobre 2019 l’avis « The use of live facial recognition technology by law enforcement in public places”. Si à...
Marine Pouyat
4 nov. 20194 min de lecture
Femmes et Sciences
La lecture de ce Roman avait été suggérée par @Nathalie_Balla Présidente de la Redoute cet été, que je remercie pour ce conseil de...
Marine Pouyat
1 nov. 20191 min de lecture
Privacy Shield : 3ème rapport de la Commission européenne : une note positive !
Le rapport confirme que les États-Unis continuent de garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel...
Marine Pouyat
31 oct. 20191 min de lecture
Amende de 18 millions pour la Poste autrichienne Österreichische Post AG (ÖPAG)
L'autorité de protection et de contrôle autrichienne a considéré qu'il y avait violation du GDPR car la poste avait créé une base de...
Marine Pouyat
31 oct. 20191 min de lecture
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