• Marine Pouyat

Protection des données à caractère personnel et COVID19


La gestion de crise du #COVID19 a entrainé des pratiques qui engendrent le traitement de données personnelles, parfois sensibles car il s'agit de données de santé.


Pour vous y retrouver dans vos organisations et entreprises voici quelques recommandations des autorités de protection et de contrôle compétentes.


Avant tout ayez quelques réflexes de bon sens :


Application du principe de nécessité : est ce que je dois utiliser des données personnelles pour atteindre le but que je me suis fixé ? est ce qu'il n'y a pas un moyen de l'atteindre sans faire un traitement de données personnelles ?


Application de principe de proportionnalité : lorsque je mets en place un traitement est ce que l'atteinte aux droits des personnes est proportionnelle par rapport à la finalité de ce traitement ? est ce que j'ai mis tout en oeuvre pour réduire les risques pour les personnes concernées ?


sur l'application de ces deux principes voici une infographie utile de l'EDPS


Limitation de la durée du traitement : je limite le traitement dans la durée, je me pose la question du temps du traitement et le temps de conservation ultérieur, en limitant à ce qui nécessaire pour respecter la finalité du traitement;



Surtout n'oubliez pas d'inscrire les traitements dans vos registres d'activités de traitements !


Union Européenne :


Position des autorités de protection et de contrôle au niveau européen sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid19.

Il n’existe que la version anglaise à ce jour.



France :

Les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles face au virus.


UK :

ICO published some guidelines


Espagne : La AEPD publica un informe sobre los tratamientos de datos en relación con el COVID-19


Italie

l'autorité italienne recommande de suivre les instructions du minsitère de la santé et autres institutions.

version anglaise

version italienne


Suisse : le Préposé fédéral publie un document relatif à la protection des données dans le cadre de l’endiguement du coronavirus


Pays Bas

l'autorité publie des FAQ sur le sujet

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