• Marine Pouyat

Principe de proportionnalité : les guidelines de l'EDPS

le 19 décembre dernier l'EDPS a publié des guidelines relatives à l'application du principe de proportionnalité.


L'application de celui-ci a particulièrement évoqué récemment dans les cas de surveillance massive via la vidéo, ou les techniques de reconnaissance faciale.


La méthodologie proposée par l'EDPS s'avère donc très utile face aux problèmes rencontrés par l'implémentation de ces technologies.


Ces guidelines doivent être lues en corrélation avec celles sur le principe de nécessité..


Le contrôleur européen suit la logique du tripe test : nécessite, adéquation et proportionnalité, peut être trop souvent oubliée ces derniers temps.



A lire avec attention :

https://edps.europa.eu/data-protection/our-work/publications/guidelines/assessing-proportionality-measures-limit_en



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