• Marine Pouyat

la Cour des comptes examine les filières REP

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes, qui avait procédé à un contrôle en 2016 revient sur les filières REP gérées par les Eco-organismes pour faire plusieurs recommandations.




Elle constate que les résultats des éco-organismes en matière de collecte et de traitement sont inégaux, parfois en deçà des objectifs qui leur sont assignés , que l’État peine encore à remplir ses missions de pilotage et de contrôle et que l’amélioration des performances environnementales suppose une implication plus grande des producteurs et des consommateurs.


Concernant le rôle des éco-organismes dans la collecte et le traitement des déchets la Cour indique : "si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore faible des déchets produits."


Elle sera attentive à la mise en oeuvre de la Loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire.


La Cour vise à une d’amélioration de la connaissance des gisements de déchets Elle prône une meilleure efficacité du geste de tri des consommateurs.

Elle demande un meilleure contrôle des Eco-organismes et des sanctions plus efficaces.


extrait du rapport

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