• Marine Pouyat

Economie Circulaire : dernière ligne droite dans l'adoption du projet de loi

Mis à jour : janv. 13

La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est parvenue ce matin à un accord le 8 janvier 2020.


Si l'adoption de cette loi s'inscrit dans une démarche, aussi bien en France qu'au niveau européen, entreprise depuis plusieurs années, elle va instaurer tant pour les entreprises que pour les consommateurs de grands changements.


Texte de la CMP



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