• Marine Pouyat

Cookies : chaude actualité !

La CNIL a publié le 14 janvier une nouvelle recommandation relative aux cookies.

En juillet 2019, la commission avait publié des lignes directrices sur la base desquelles elle a ouvert une concertation avec les parties prenantes, industrie comme société civile.


Cette recommandation marque une deuxième étape, puisqu'elle est ouverte à consultation publique jusqu'au 25 février. La CNIL prévoit ensuite de revoir celle-ci au regard des contributions pour une publication entre mars et avril 2020.


La Présidente de la CNIL a annoncé lors de l'université des DPO de l'AFCDP qu'il y aurait un moratoire de 6 mois pour que les entreprises puissent intégrer les nouvelles instructions. Au delà les contrôles se feront sur la base de la nouvelle doctrine,


Interrogée sur le caractère franco-français de cette doctrine, la Présidente a indiqué lors de ce même événement que le sujet des cookies devrait être l'objet d'une plénière de l'EDPB au vu des dissonances actuelles avec d'autres autorités de protection et de contrôle, notamment l'autorité espagnole.


Pour l'essentiel la CNIL exige que le refus des cookies soit aussi facile que l'acceptation, et que la mise en avant en terme de forme soit identique :

le mécanisme permettant d’exprimer un consentement devrait se situer au même niveau et être présenté selon les mêmes modalités techniques que le mécanisme permettant d’exprimer un refus.

Elle souhaite également que les sites laissent la possibilité aux utilisateurs de ne pas choisir immédiatement, ce qui implique l'absence de dépôt de cookies.

Par ailleurs, la possibilité de retirer le consentement est introduite.

Elle souhaite que les choix des utilisateurs soient renouvelés au bout de 6 mois, ce qui implique de conserver un cookies de preuve du choix.

Elle accepte une indication des finalités en deux étapes : lors de la seconde étape un choix granulaire devra être proposé.



Parallèlement à cette recommandation la CNIL publie un sondage réalisé avec l'IFOP sur la perception de la réglementation en matière de cookies par les français.


67% des français indiquent voir précisément de quoi il s'agit.

70 % indiquent qu'il est indispensable d’obtenir à chaque fois leur accord même si cela prend un peu plus de temps dans leur navigation sur les sites concernés.


51% donnent leur accord la plupart du temps.


Seul 35% jugent efficace les demandes d’autorisation de dépôt des cookies pour protéger leur vie privée.


56 % indiquent qu'ils ne sont pas prêts à accepter les cookies utilisant leurs données de navigation pour permettre au site d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos comportements de navigation.


90% estiment nécessaire de connaître l’identité des entreprises susceptibles de suivre la navigation sur le web via des cookies pour proposer des contenus comme de la publicité.


40% souhaitent qu'on leur demande leur consentement à chaque visite.


S'il est certain que la recommandation de la CNIL est en cohérence avec le souhaite de plus de transparence et de maîtrise des français en matière de cookies, on peut se demander s'il n'est pas déjà trop tard pour réguler les cookies puisque Google annonce également le 14 janvier sa volonté d'en sortir en 2022., par le biais de nouveaux paramétrages de son navigateur Chrome...





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