• Marine Pouyat

Article 57 PLF 2020 round 2 : passage au Sénat

Le Sénat vient d'adopter l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit la possibilité pour les administrations fiscales et douanières d'analyser les informations publiées par les utilisateurs des plateformes web comme des réseaux sociaux à des fins de lutte contre la fraude.


Le Sénat n'a pas changé fondamentalement le texte, même si à travers quelques amendements portés par la commission des finances ont été adoptés, notamment en termes de durée de conservation des données. les données sensibles devront être immédiatement détruites et les autres données gardées 15 jours.


Reste toujours le problème de fonds celui de la bonne foi des contribuables remise en cause par cet article qui autorise la surveillance de tous....



Une première analyse avait été effectuée après le passage à l'Asssemblée Nationale : https://www.marine-talents.com/post/article-57-plf-2020-o%C3%B9-en-est-on-apr%C3%A8s-l-adoption-en-1%C3%A9re-lecture-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e-nationale





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